Création et Réhabilitation

Demande de conception, demande de réalisation, demande d'installation

Vous souhaitez créer ou réhabiliter votre installation d'assainissement autonome ?

1 / Demandez un contrôle de conception. Ce contrôle consiste à donner un avis sur le projet de création de filière d’assainissement non collectif.
Pour cela, déposez le formulaire de demande de contrôle de conception préalablement complété, signé et accompagné de l’étude de sol auprès de nos services.
2 / Après l’acceptation de votre projet et la réalisation de l’assainissement autonome, un contrôle de réalisation devra être effectué avant recouvrement total des ouvrages. Il a pour but de s’assurer que toutes les prescriptions techniques décrites dans l’avis de conception ont été respectées. Le non respect de ces prescriptions implique un avis défavorable sur la conformité de l’installation.

Avant la réalisation des travaux il est nécessaire d’informer le SPANC du commencement du chantier en envoyant le formulaire de demande de contrôle de réalisation afin que le technicien soit en mesure de se rendre disponible pour réaliser le contrôle.

Création Réhabilitation

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