Maison rouge et blanche avec une loupe

Urbanisme

Demande de travaux, autorisations et formalités

Instruction des autorisations d’urbanisme

Les 78 communes de la Communauté de communes du Pithiverais, de la Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais et de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret sont soit couvertes par un document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local d’Urbanisme Intercommunal ou Carte communale), soit assujetties au Règlement National d’Urbanisme.
Les Maires des communes sont compétents pour délivrer les autorisations d’urbanisme (déclarations préalables et permis), les certificats d’urbanisme et les autorisations de travaux dans les établissements recevant du public (ERP) et doivent assurer l’instruction technique de ces dossiers.
Pour les aider dans cette tâche d’instruction, les trois communautés de communes dont relèvent ces communes ont décidé de créer sur leurs périmètres un service unique : le Centre Instructeur du Nord Loiret (CINL) . 66 communes de leurs territoires y adhèrent.

Le Centre Instructeur du Nord Loiret : un accueil de qualité

Le Centre Instructeur Nord Loiret est certifié ISO 9001 pour l’accueil et la prise en charge des usagers depuis novembre 2023.

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1/ Quelle formalité pour quels types de travaux ?

Pour connaître les formalités d’urbanisme applicables à votre projet de travaux, nous vous invitons à utiliser l’outil suivant

Les formalités d’urbanisme applicables

Les modalités applicables aux demandes les plus courantes

Des formalités spécifiques peuvent concerner les locaux professionnels (locaux ouverts au public, enseigne commerciale…).
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre mairie avant de commencer vos travaux !

Vous trouverez sur les documents ci-dessous les modalités applicables aux demandes les plus courantes

 

Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Loiret

De plus, pour vous assurer en amont de votre projet de sa qualité architecturale et de sa bonne insertion dans le site environnant, vous pouvez également bénéficier d’un conseil de la part du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Loiret : https://www.caue45.fr

Le conseil est gratuit.

2/ Quelles règles d’urbanisme dois-je respecter ?

L’élaboration des documents d’urbanisme est une compétence qui relève des communes ou des communautés de communes.

Les documents d’urbanisme en vigueur les plus récents sont consultables sur le site du Géoportail de l’urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le cas échéant, vous devez contacter la mairie de votre commune ou, si celle-ci est devenue compétente, votre communauté de communes :

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

3/ Comment déposer une demande d’urbanisme ?

Vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme sous forme dématérialisée via le portail dédié accessible ci-dessous, en sélectionnant la commune sur laquelle vous souhaitez formuler votre demande

Déposez votre demande en ligne

Certaines communes acceptent également d’y recevoir d’autres formalités (Déclaration d’Intention d’Aliéner, Autorisation Préalable de Mise en Location…).

Votre demande sous forme papier doit être déposée à la mairie de la commune sur laquelle se trouve votre projet :

Auprès de qui dois-je m’adresser en cours d’instruction de ma demande d’urbanisme ?

Pour les communes adhérentes au Centre Instructeur du Nord Loiret, si vous recevez un courrier précisant que votre demande est incomplète et que vous souhaitez des explications sur les pièces qui vous sont demandées, vous pouvez contacter directement le CINL aux coordonnées suivantes

Rapport d'activité du Centre Instructeur du Nord Loiret

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