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Bulletin d'informations de la CC
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A l'attention de mesdames et messieurs les conseillers municipaux et
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Mot de Jean-Paul Loubié
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« La gestion du risque ! Plus qu’une obligation, une culture !
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Depuis 2017, la CCDP s’est engagée dans une démarche préventive de gestion des risques professionnels.
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La feuille de route « Ambition 2021-2026 » prend donc appui sur cette politique de prévention et sur la promotion de qualité de vie en favorisant l’amélioration des conditions de travail et l’épanouissement professionnel des équipes. Des ambitions qui contribuent à renforcer l’efficacité de notre fonctionnement en faveur d’une meilleure proximité du Service Public.
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Le service Hygiène-Sécurité travaille en lien étroit avec l’ensemble des élus du territoire. Il accompagne les communes membres et les sensibilise sur les obligations réglementaires qui leur incombent en matière de gestion des risques. Le service intervient ainsi dans l’élaboration et le suivi des Documents Uniques.
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Le cadre juridique des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde a été remanié par loi MATRAS du 25 novembre 2021 et son décret d'application du 20 juin 2022.
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Sur notre territoire, la grande majorité de nos communes membres est concernée par l'obligation de rédaction d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Néanmoins, le cadre réglementaire évolue très vite et tend vers une obligation pour tous,
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et toutes les communes, mêmes celles classées hors zone à risque, peuvent être touchées par un évènement majeur.
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C’est ainsi qu’en tant qu’acteur de la gestion de crise et au regard de l’intérêt collectif, les communes membres sont incitées à élaborer leur PCS. Afin de vous éclairer, deux réunions d’information les 26 septembre et 5 octobre prochains seront animées par le service Hygiène-Sécurité évoquant ainsi le dispositif d’accompagnement possible.
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La prévention des risques majeurs, c’est mieux anticiper, mieux se préparer et se tester pour mieux informer la population et assurer leur protection.
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10 ème Vice-Président de la Communauté de Communes du Pithiverais,
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Adjoint au Maire de Dadonville
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Évolutions du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
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MISE A JOUR ANNUELLE UNIQUEMENT POUR LES PLUS
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Avant le 31 mars 2022, toutes les collectivités, quel que soit leur effectif, devaient mettre à jour le DUERP, a minima une fois par an.
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Désormais, les collectivités de moins de 11 agents sont exonérées de cette mise à jour annuelle.
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Les collectivités de plus de 11 agents conservent cette obligation.
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AUTRES CONDITIONS DE MISE À JOUR
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En tout état de cause, quel que soit l’effectif de la collectivité ou de l'établissement, le DUERP, ainsi que le programme annuel de prévention ou la liste des actions de prévention, doivent être mis à jour :
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- lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;
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- lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
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Cette nouvelle formulation souligne le fait que, si l’employeur a connaissance de quelque information que ce soit, qui puisse avoir un impact sur l’évaluation d’un risque ou qui en créé un nouveau, le DUERP doit alors être mis à jour.
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L'employeur a désormais l’obligation de conserver le DUERP pour une durée minimale qui ne peut être inférieure à 40 ans, dans ses versions successives.
A cette fin, le DUERP et ses mises à jour doivent faire l'objet d'un dépôt dématérialisé sur un portail numérique déployé au niveau national ou interprofessionnel.
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Cette obligation de dépôt dématérialisé du DUERP sera applicable au plus tard à compter du 1er juillet 2024 aux collectivités dont l'effectif est inférieur à 150 salariés.
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Depuis le 31 mars 2022 et jusqu'à la mise en place du portail numérique, l'employeur doit conserver ses versions successives au sein de son établissement, sous la forme d'un document papier ou dématérialisé, selon sa propre organisation.
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Le document unique est tenu à la disposition des instances paritaires (Comité Social Territorial), du Service de Médecine Préventive, de l’inspection du travail et des agents de la CARSAT.
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L’assistant de prévention, le conseiller de prévention et l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) peuvent également le consulter.
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Depuis le 31 mars 2022, les travailleurs mais également les anciens travailleurs, ont accès au DUERP, dans les versions en vigueur durant leur période d'activité dans la collectivité. Cette mise à disposition du DUERP et de ses versions antérieures doit être effective pendant une durée de 40 ans à compter de son élaboration.
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Mise à jour de votre adresse électronique (rappel)
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"Conformément à l'article L 5211-40-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Pithiverais est tenue d'envoyer aux conseillers municipaux, pour information et par voie électronique, une copie du dossier afférent à chaque séance du Conseil communautaire."
En cas de modification de votre adresse électronique : n'oubliez pas d'en informer la CCDP pour continuer à recevoir nos informations !
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Merci de votre compréhension.
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La "démarche qualité" : notre engagement depuis 2022
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Cette démarche permet de s’assurer que la CCDP répond aux objectifs de sa feuille de route « Ambitions 2021-2026 ».
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Un des objectifs est de renforcer la proximité entre notre administration et les communes membres pour offrir un service public de qualité, efficient, résilient et attractif.
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Cette volonté est affirmée dans la Politique Qualité autour de 4 engagements :
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- Toujours améliorer la proximité du service public local ;
- Simplifier les démarches administratives ;
- Développer en permanences l’efficacité de notre fonctionnement ;
- Contribuer à l’épanouissement professionnel de nos équipes.
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La démarche Qualité repose sur le système d’amélioration continue, en s’appuyant sur les exigences de la norme internationale, l’ISO 9001:2015. La CCDP fera l’objet d’un audit les 9 et 10 octobre 2023, par un cabinet indépendant. Cet audit permettra de vérifier l'adéquation entre notre démarche et les exigences de la norme, dans le but d'obtenir la certification ISO 9001, pour les services définis dans le périmètre initial : accueil du siège de la CCDP, Centre Instructeur Nord Loiret (urbanisme), Service des Finances (pour la partie règlement) et Centre Aquatique.
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La CCDP a la volonté d'étendre à moyen terme son périmètre de certification.
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Remplacement des éclairages dans les bâtiments communautaires
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La CCDP procède actuellement au remplacement des éclairages dans les bâtiments communautaires ceci afin de réduire les consommations électriques mais aussi pour le confort des utilisateurs.
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- 564 leds, 32 263 Watts
- 11 bâtiments communautaires et 1 terrain de football
- pour un montant de 109 495,20€ TTC, avec la participation du SIERP (Syndicat Intercommunal d'Électricité de la Région de Pithiviers) à hauteur de 60% soit 65 697,12€ TTC.
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En tant que commune, vous pouvez également prétendre à l'attribution de subventions pour vos travaux d'éclairage public par le SIERP.
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Service Secrétariat Général : Sébastien BOUDIN
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Pôle Attractivité et Rayonnement du Territoire (services à la population et communication) : Marion PORTHEAULT
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Pôle Environnement et travaux : Colleen GUILLERY
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Pôle Aménagement et Habitat : Chloé GUILLOU
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Service des Finances : Christelle BUKWALD
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Service des Marchés publics : Florence ALMEIDA
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Service Hygiène Sécurité : Nathalie BOISROUX
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*Informations exclusivement réservées aux communes. Ne pas diffuser aux usagers.
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Vous avez des suggestions, nous sommes à votre écoute
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Prochaine publication le : 28 septembre 2023
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