Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)
Services publics
Délibération, règlement de service, rapport sur le prix et la qualité
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Coordonnées
- +33 (0)2 38 32 76 10
Le service Public Assainissement Non Collectif (SPANC)
- accompagne et conseille les habitants du territoire dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif
- contrôle l’ensemble des installations existantes tous les 8 ans
- sensibilise les usagers à la préservation de l’eau
Cette sensibilisation passe notamment par la vérification, d’une part, de la bonne conception des installations, et d’autre part, leur bon fonctionnement.
Contrôles périodiques de bon fonctionnement
Tout au long de la vie du système d’assainissement autonome, des contrôles périodiques de bon fonctionnement doivent être réalisés. La Communauté de Communes du Pithiverais a choisi de mettre en place une périodicité de 8 ans. Ces contrôles ont pour objectif de dresser un état des lieux des installations et de vérifier leur bon fonctionnement. Il est question lors de ce contrôle d’identifier les risques liés au mauvais traitement des eaux usées domestiques pour la santé et l’environnement voisin. Ce contrôle s’accompagne notamment d’un suivi de l’entretien de l’installation tels que les vidanges, les curages à réaliser.
Cette mission est déléguée à un prestataire de service.
En savoir +
La mise en place du SPANC a été rendue obligatoire par la Loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Cette loi imposait aux Collectivités Territoriales compétentes de créer leur SPANC avant le 31 décembre 2005.
La compétence “Assainissement Non Collectif” ayant été confiée aux intercommunalités, les EPCI préexistants à la création de la Communauté de Communes du Pithiverais ont créé un SPANC dès février 1999.
La compétence s’est ensuite vue, de nouveau, inscrite au sein des statuts lors de la création de la Communauté de Communes du Pithiverais en janvier 2017.
Le SPANC est régi par un règlement de service téléchargeable ci-dessous. Ce service public fait l’objet de redevances dont les tarifs sont consultables en pièce jointe.
SPANC
Délibération tarifaire 2023
- 2023
- Français
- 1 Mo
SPANC
Règlement de service
- 2023
- Français
- 2 Mo
SPANC
Plaquette information SPANC
- 2022
- Français
- 440 Ko
Publications officielles
Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif – Exercice 2022
- 2023
- Français
- 2 Mo
Transcription textuelle
Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif - Exercice 2022
